ESSOR – Centre de formation et d’excellence professionnelle

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’inscription, d’organisation et de réalisation des actions de formation proposées par ESSOR – Centre de formation et d’excellence professionnelle.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Article 2 – Inscription et contractualisation

L’inscription à une formation devient définitive après :

• Signature du devis, contrat ou convention de formation

• Validation administrative du dossier

• Règlement de l’acompte ou accord de financement

ESSOR se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou non conforme.

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Article 3 – Modalités financières

Toute pré-inscription nécessite le règlement d’un acompte permettant de réserver la place du stagiaire.

Le solde de la formation doit être réglé selon les modalités précisées dans le contrat ou la convention de formation.

En cas de financement par un organisme tiers, le stagiaire reste responsable du paiement en cas de refus ou d’abandon du financement.

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Article 4 – Annulation et report

Annulation par le stagiaire

Toute annulation doit être formulée par écrit.

• Plus de 14 jours avant la formation : remboursement possible hors frais administratifs

• Moins de 14 jours avant la formation : l’acompte reste acquis au centre

• Après début de formation : la formation est due en totalité

Annulation par ESSOR

Le centre se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de :

• Nombre insuffisant de participants

• Cas de force majeure

• Impossibilité pédagogique ou technique

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées.

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Article 5 – Déroulement des formations

Les formations sont réalisées conformément aux programmes pédagogiques communiqués aux participants.

ESSOR se réserve le droit :

• D’adapter le contenu pédagogique

• De modifier les intervenants

• D’ajuster l’organisation pour garantir la qualité de la formation

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Article 6 – Assiduité et discipline

Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les horaires

• Participer activement aux activités pédagogiques

• Respecter le règlement intérieur

• Maintenir un comportement respectueux envers formateurs et participants

Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

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Article 7 – Évaluation et validation

Les formations font l’objet d’un suivi pédagogique comprenant :

• Évaluations des connaissances

• Mises en situation professionnelle

• Validation des compétences acquises

Une attestation de formation ou une certification est délivrée en fin de parcours selon le programme suivi et sous réserve de participation complète.

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Article 8 – Responsabilité

ESSOR ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes ou vols d’effets personnels

• Des dommages résultant d’un usage non conforme des compétences acquises

• Des décisions professionnelles prises par le stagiaire après la formation

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre administratif et pédagogique.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 11 – Accessibilité et égalité

ESSOR s’engage à favoriser l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap et à adapter les parcours lorsque cela est possible.

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Article 12 – Litiges

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social d’ESSOR.

Si aucun accord n'est trouver entre les parties concernés, le litige sera déposé au près des autorités judiciaire compétente.

Essor est soumis à une obligation de moyen et non de résultat concernant l'insertion professionnelle des stagiaires.

Conditions générales de ventes et de formations